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Thomas Maitrot – Avocat à Metz - EI
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Jugement favorable obtenu par le cabinet en matière agricoltaïque (TA Bordeaux, 9 février 2024, n°2104900)

Dans un jugement du 9 février 2024, (TA Bordeaux, 9 février 2024, n°2104900), le Tribunal Administratif de Bordeaux est venu censurer un refus de permis de construire

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Jugement favorable obtenu par le cabinet dans un dossier « loi Littoral » (TA Bordeaux, 9 février 2024, n°2104028 )

Dans un jugement du 9 février 2024, (TA Bordeaux, 9 février 2024, n°2104028), le Tribunal Administratif de Bordeaux est venu censurer un refus de permis de construire

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Quelles sont les options offertes à l’acheteur public en cas de défaillance du mandataire d’un groupement ?

En premier lieu, l’article R.2142-26 du code de la commande publique interdit, par principe, aux groupements qui répondent à un appel de d’offre de modifier leur composition entre

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Une centrale photovoltaïque fait-elle partie des « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » ?

Très souvent les documents d’urbanisme font référence à des « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ». Une centrale photovoltaïque fait-elle partie de cette catégorie ?

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Intervention devant le conseil constitutionnel

J’ai eu l’opportunité de porter devant le Conseil Constitutionnel la question de la compatibilité de l’article L. 5424-2 du code du travail avec la Constitution. Le code

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Thomas Maitrot – Avocat inscrit au barreau de Metz
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Jugement favorable obtenu par le cabinet en matière agricoltaïque (TA Bordeaux, 9 février 2024, n°2104900)

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Jugement favorable obtenu par le cabinet dans un dossier « loi Littoral » (TA Bordeaux, 9 février 2024, n°2104028 )

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